Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MyBoxUp SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Rue de la Logistique, 75001 Paris, ci-après dénommée « MyBoxUp » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services de fulfillment proposés par MyBoxUp.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MyBoxUp fournit ses services de fulfillment e-commerce, comprenant notamment :

• Réception et stockage des marchandises
• Préparation et emballage des commandes
• Expédition et livraison
• Gestion des retours
• Services de support et de suivi

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la signature du contrat de prestation ou par l'utilisation des services MyBoxUp. Cette acceptation emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

MyBoxUp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de MyBoxUp.

3.1 Stockage

MyBoxUp s'engage à stocker les marchandises du Client dans ses entrepôts sécurisés, dans des conditions optimales de conservation selon la nature des produits.

3.2 Préparation des commandes

MyBoxUp assure la préparation des commandes selon les instructions du Client, incluant le picking, l'emballage et l'étiquetage.

3.3 Expédition

MyBoxUp organise l'expédition des commandes via ses partenaires transporteurs, en respectant les délais convenus avec le Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur ses produits
• Respecter la réglementation en vigueur concernant ses produits
• Livrer les marchandises dans les délais convenus
• Régler les factures dans les délais impartis
• Informer MyBoxUp de toute modification concernant ses produits ou ses besoins

5.1 Tarifs

Les tarifs des services MyBoxUp sont définis dans le devis personnalisé remis au Client. Ils sont exprimés en euros hors taxes et peuvent être révisés annuellement.

5.2 Facturation

La facturation s'effectue mensuellement à terme échu. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6.1 Responsabilité de MyBoxUp

MyBoxUp s'engage à exécuter ses prestations avec le plus grand soin. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées au cours des 12 derniers mois.

6.2 Assurance

MyBoxUp a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de l'exercice de son activité.

6.3 Force majeure

MyBoxUp ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon les modalités convenues. Il peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

MyBoxUp s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont collectées uniquement pour les besoins de l'exécution du contrat.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles en contactant : dpo@myboxup.fr

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

MyBoxUp SAS

Email : contact@myboxup.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Adresse : 123 Rue de la Logistique, 75001 Paris, France